Conditions générales de vente

Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation d’une commande implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents. Les présentes conditions sont révisables à tout moment et sans préavis en fonction des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décision de la direction du coin canin.

ARTICLE 1: RESERVE DE PROPRIÉTÉ: NOS MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ TANT QUE LEUR PRIX NE NOUS A PAS ÉTÉ INTÉGRALEMENT VERSE EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES ( LOI N°80-335 du 12 mai 1980).

Cependant, la responsabilité des risques et périls des dites marchandises incombe dès leur remise soit au client ou à son mandataire, soit au transporteur.

ARTICLE 2: Toute commande passée sur la boutique en ligne est réputée valable et recevable dès réception du mail de confirmation de la commande à l’adresse lecoincanin@orange.fr et pour toute commande d’un montant minimum de 15 €. Tout bon de commande validé par le client par « clic » et acceptation des présentes conditions générales de vente constitue une acceptation irrévocable par signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Les réclamations de quelque sorte que ce soit doivent être transmises dans les 48 heures à partir de la réception de la marchandise. Passé ce délai, le client est réputé avoir accepté les marchandises sans réserve. En cas d’erreur de livraison, aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après la livraison.
En cas d’articles non disponibles, nous ne tenons pas de reliquat, ils devront faire l’objet d’une nouvelle commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et représentent notre meilleur estimation (en moyenne 48 heures selon la disponibilité du produit); ils ne sauraient nullement nous engager à une livraison à date fixe. La livraison à domicile est gratuite dans un rayon de 100 kms autour d’Évreux, au delà de cette distance, des frais de port peuvent être demandés.

ARTICLE 3: il n’est pas de garantie tacite. La garantie sur les produits ne pourra qu’être celle de nos fournisseurs, accordée au cas par cas à la demande expresse du client. La garantie sur nos produits se borne à leur remplacement et ne couvre pas les éléments extérieurs (intempéries, mauvaises conditions de stockage etc…)

ARTICLE 4: Les circonstances indépendantes de notre volonté empêchant ou gênant l’exécution de nos prestations seront considérées comme constituant un cas de force majeure exonératoire de toute responsabilité. Sont notamment considérées comme telles: les incendies, les inondations ou autres catastrophes naturelles, les ruptures ou gênes dans l’approvisionnement.

ARTICLE 5: Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être modifié en fonction des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décisions de la direction.

ARTICLE 6: En cas de rupture de stock concernant un produit, le dit produit portera la mention « article indisponible ».

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Toutes les informations contenues sur ce site internet concernant la composition des produits sont issues des documentations des marques et n’engage en aucun cas la responsabilité du coin canin.

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